ADVERTISEMENT

Peut-on expulser un squatteur qui occupe un logement ?

ADVERTISEMENT

Le terme squatteur désigne une personne qui entre par effraction dans un logement et l’occupe sans l’autorisation du propriétaire ou du bailleur. Comment considérer qu’il y a squat effectif ? Que peut-on faire quand sa résidence est squattée ? A-t-on le droit d’expulser les squatteurs ? Que dit la loi ? Le point sur les mesures anti-squat.

Voir plus
Art
Cours d’art en ligne
Services de streaming TV en ligne

Qui est considéré comme squatteur ?
Squatter une maison ou un appartement : définition
En droit français, le mot « squat » vient de l’anglais, qui signifie « s’asseoir sur les talons ». Ainsi, squatter, tel qu’utilisé dans le langage français, signifie entrer dans un lieu, appartement ou maison, par effraction, violence, menace, et ce, afin d’occuper le logement sans autorisation du propriétaire ou du bailleur.

Leave a Comment