Affaire libyenne : Nicolas Sarkozy remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire, décide la cour d’appel de Paris

Nicolas Sarkozy a été incarcéré un peu moins d’un mois après sa condamnation. Cette détention inédite pour un ex-président de la République a suscité de vifs débats. Il s’agit aussi d’une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’Etat n’a connu l’emprisonnement. A l’instar de Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, plusieurs responsables de droite ont dit souhaiter que leur ancien champion sorte de prison.

Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine » .

Pour décider de sa libération, les magistrats de la cour d’appel ne se sont cependant pas appuyés sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine. Le maintien en détention n’était possible que s’il était l’« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.

Jean-Michel Darrois, un des avocats de l’ex-président, a assuré la cour que devait être « exclue » de son esprit l’idée qu’il pouvait y « avoir réitération de l’infraction » et qu’il pouvait « y avoir pression sur les témoins » . « C’est la détention qui constitue une menace pour Nicolas Sarkozy, pas le contraire » , a souligné de son côté Me Christophe Ingrain, un autre de ses avocats, observant qu’il avait été pour des raisons de sécurité « placé à l’isolement » et qu’il avait bénéficié de la protection de deux agents en détention.

Parmi les condamnés qui ont été écroués après le jugement du 25 septembre, la cour d’appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l’ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri en raison du risque de fuite et de pressions sur des protagonistes de l’affaire. Dans leur cas, le parquet général avait requis le maintien en détention.

Les dates précises du procès en appel, qui n’ont pas encore été officiellement annoncées, devraient être communiquées aux avocats jeudi, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier.