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Concrètement, le montant des DMTO devrait passer de 4,5 à 5% jusqu’en 2028, et ce, pour tout achat d’un bien immobilier. Cela devrait représenter 500 euros de plus pour chaque tranche de 100 000 euros, c’est-à-dire que pour un bien mis en vente à 300 000 euros, il faudra rajouter environ 1 500 euros de frais de notaire supplémentaires.
Plusieurs départements ont déjà décidé d’augmenter cet impôt à partir du 1ᵉʳ avril 2025. D’autres pourront l’appliquer au 1ᵉʳ mai ou encore plus tard, selon le calendrier fixé après leur vote. Voici la liste des 29 départements passant d’ores et déjà de 4,50% à 5% dès le 1er avril 2025 :
- Ariège (9)
- Charente-Maritime (17)
- Corrèze (19)
- Côte-d’Or (21)
- Dordogne (24)
- Eure-et-Loir (28)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Gers (32)
- Ille-et-Vilaine (35)
- Loir-et-Cher (41)
- Loire (42)
- Loire-Atlantique (44)
- Loiret (45)
- Maine-et-Loire (49)
- Haute-Marne (52)
- Mayenne (53)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Rhône (69)
- Haute-Savoie (74)
- Paris (75)
- Somme (80)
- Vendée (85)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Essonne (91)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
Et voici la liste des 6 autres départements qui passeront à 5% le 1er mai :
- Aisne (02)
- Calvados (14)
- Creuse (23)
- Finistère (29)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Yvelines (78)
Enfin, la Seine et Marne (77) appliquera à son tour le tarif des 5% à partir du 1er juillet.
À l’inverse, le département des Alpes-Maritimes a choisi de ne pas faire appliquer cette hausse. Pour savoir si vous êtes concernés, le mieux à faire est de se renseigner directement auprès de votre notaire ou bien de consulter le site Internet de votre conseil départemental.
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