Le tribunal administratif de Nice a dans un premier temps validé ces initiatives, qui découlent du pouvoir de police des maires pour prévenir les troubles à l’ordre public. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, se saisit ce jeudi du dossier.

Le voile intégral (burqa, niqab)
La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral avec une loi de 2010 qui interdit “la dissimulation du visage dans l’espace public” (rues, mais aussi commerces, transports, mairies, etc.). Dans le viseur des législateurs : le niqab – un voile intégral sombre masquant le visage à l’exception des yeux – et la burqa, un voile intégral souvent bleu et doté d’une “grille” de tissu recouvrant les yeux.

Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2014, la loi de 2010 prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans d’application, un peu plus de 1500 verbalisations ont eu lieu.

Le Parti socialiste s’était abstenu lors du vote. François Hollande avait affirmé ensuite, lors de la campagne présidentielle en avril 2012, qu’il “maintiendrait, bien sûr, la loi sur la burqa”.

Le voile ou hidjab
Dans les établissements scolaires. “Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”, en vertu d’une loi de 2004. La laïcité de l’enseignement public est inscrite dans la Constitution, le texte doté de la plus grande autorité dans le droit français.

Plus fondamentalement, la laïcité de l’État français a été consacrée par une loi de 1905, qui lie ce principe au respect de la liberté religieuse. L’adoption de la loi de 2004, qui interdit aussi les croix ou les kippas, faisait suite à quinze ans de débat souvent enflammé. Tout avait commencé en 1989, dans un collège de Creil (Oise), dont trois adolescentes avaient été exclues pour port du voile.

À l’université. L’interdiction du port du voile en France ne concerne pas l’université, mais cela fait régulièrement débat. “Il faudrait le faire”, a par exemple estimé, en juillet, le premier ministre Manuel Valls.